§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1999, 96-19.828 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la Société générale n'était pas tenue de dresser les tableaux prévus à l'article 49 de la convention collective du personnel des banques, ni de les soumettre aux représentants du personnel avant de diffuser son appel aux départs volontaires, alors, selon le moyen, premièrem… [...]

10/05/1999 convention collective du personnel des banques, destiné à permettre la fixation aussi objective que possible de l'ordre des licenciements et la prise en considération des situations individuelles, cons