Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mme [M] [D] [B] épouse [S] fonde son action sur les dispositions de la convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy du 19 décembre 2007 qui prévoit : - en son article 57 qu'« En cas de maladie de longue durée prise en charge par la sécurité sociale, dans le cadre de l'article L.… [...]
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que la procédure conventionnelle de licenciement avait été respectée, et de la débouter de ses demandes d'indemnité de préavis et congés payés y afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon… [...]
[...] ALORS, D'UNE PART , QUE les dispositions de l'article 28 de la convention collective du personnel des banques de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, aux termes desquelles lorsque le licenciement est non disciplinaire, l'employeur doit, avant d'engager la procédure, considérer toutes solutions envisageables, notamment rech… [...]