Convention collective de la banque
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, 06-44.348
Cour de cassation
[...] 1 / qu'en subordonnant à l'existence d'un "événement inéluctable exerçant une contrainte" la constatation des "sérieuses difficultés de service" édictée par l'article 57 de la convention collective nationale du personnel des banques dans sa rédaction applicable au litige, la cour d'appel a violé ce texte par fausse interprétation ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2002, 00-43.751
Cour de cassation
[...] Vu l'article 58 de la Convention collective nationale du personnel des banques dans sa rédaction du 20 août 1952 ; [...]