Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1997, 94-45.558
Cour de cassation
[...] Attendu que, l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir alloué à la salariée une certaine somme au titre de l'indemnité de licenciement prévue par l'article 58 de la Convention collective nationale du personnel des banques, alors, selon le moyen, que la banque contestait dans ses conclusions la somme réclamée par la salariée au titr… [...]