Convention collective de la banque

4 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, 06-44.348 Cour de cassation

[...] Vu les articles 48 et 58 de la convention collective nationale du personnel des banques alors applicables ; [...]

27/06/2007 convention collective nationale du personnel des banques alors applicables

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2004, 01-46.954 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 octobre 2001) rendu sur renvoi après cassation (Cass. Soc. 4 juillet 2000, n° 3204 FS-D) d'avoir débouté M. X... de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la BNP Paribas à lui payer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérê… [...]

26/05/2004 Convention collective nationale du personnel des banques, alors applicable, lorsqu'un agent, en raison de la gravité de la faute qui lui est reprochée, est sous le coup d'une sanction du deuxième degré, il en es

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2003, 01-46.790 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1134 du Code civil et les articles 32 et 33 de la Convention collective nationale du personnel des banques alors applicable ; [...]

24/04/2003 Convention collective nationale du personnel des banques alors applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2000, 98-42.743 Cour de cassation

[...] Vu l'article 33 de la convention collective nationale du personnel des banques alors applicable ; [...]

04/07/2000 convention collective nationale du personnel des banques alors applicable

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