Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-42.456
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 2004) d'avoir jugé qu'était applicable à M. X... la convention collective du personnel des banques adaptée au Crédit populaire et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : [...]