Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2008, 07-42.170
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamné à lui payer des sommes en raison de la rupture alors, selon le moyen, que la faculté donnée par la convention collective du personnel des banques à un salarié licencié pour motif discipli… [...]