Convention collective du personnel des agences générales d'assurances, ensemble l'article 1134 du code civil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 13-10.021
Cour de cassation
[...] Vu l'article 16 de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances, ensemble l'article 1134 du code civil ; [...]