Convention collective du personnel des agences générales d'assurance s'applique à cette relation de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance s'applique à cette relation de travail. [...]