Convention collective du personnel des agences générales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 86-44.444
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant relevé que la compagnie avait repris en gestion directe les agences de la Roche-sur-Yon et Fontenay-le-Comte, la cour d'appel a exactement décidé que Mme X..., qui avait été au service d'un assureur et non d'un agent général, ne pouvait se prévaloir de la convention collective du personnel des agences générales ; qu… [...]