Convention collective du personnel des agences de voyages et tourisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1993, 91-44.504
Cour de cassation
[...] légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail et de l'article 12 de la convention collective du personnel des agences de voyages et tourisme ; [...]