Convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE sur l'application de la Convention collective des agences de voyages et de tourisme, les salariés revendiquent le bénéfice de cette convention, et rejettent la mise en oeuvre de la Convention collective des guides accompagnateurs, dès lors selon eux que : a) la société ne justifie pas être adhérente à l'organisation syndic… [...]
[...] Madame Z... DEBATS : A l'audience publique du 16 juin 2003, Monsieur LINDEN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, a entendu en présence de Madame Y... les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposé. Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. GREFFIER : Madame A..., lors des débats ARRET : contradict… [...]
[...] qu'en décidant le contraire, en se fondant de façon inopérante sur la fréquence des missions effectuées par Mlle Y... au service de la société Kintetsu, la cour d'appel a violé, par fausse application, la Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et, par refus d'application, la… [...]
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave celle qui interdit de maintenir le salarié à son poste de travail même pendan… [...]