Convention collective du personnel des
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1997, 94-43.554
Cour de cassation
[...] violé les articles 35,42,43 et 44 de la convention collective du personnel des [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1991, 88-40.038
Cour de cassation
[...] Vu l'article 36 de la convention collective du personnel des [...]