Convention collective du personnel de sécurité sociale
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2010, 08-44.548
Cour de cassation
[...] Attendu, selon ce texte, que l'article 17 de la convention collective du personnel de sécurité sociale du 8 février 1957 n'autorise l'embauche de personnel à titre temporaire que pour une durée de trois mois renouvelable une fois et précise que tout nouvel agent doit être titularisé au plus tard après six mois de présence effective dans… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1996, 92-42.640
Cour de cassation
[...] Vu l'article 16-4 de la convention collective nationale du personnel de sécurité sociale; [...]