Convention collective du personnel de la sécurité sociale qui prévoit qu'exceptionnellement et pour un travail déterminé, il peut être procédé à l'embauchage de personnel temporair
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 1996, 93-40.612
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel ayant constaté que les contrats avaient été expressément conclus en vertu de l'article 17, alinéa 2, de la convention collective du personnel de la sécurité sociale qui prévoit qu'exceptionnellement et pour un travail déterminé, il peut être procédé à l'embauchage de personnel temporaire pour un… [...]