Convention collective du personnel de la sécurité sociale et des allocations familiales

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2023, 21-21.471 Cour de cassation

[...] SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° X 21-21.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER… [...]

01/02/2023 convention collective du personnel de la sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février 1957, outre le paiement d'un rappel d'indemnité de guichet par application de l'article 23 de la con

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-12.555 Cour de cassation

[...] Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble la convention collective du personnel de la sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février 1957 et le protocole du 14 mai 1992 ; [...]

13/06/2019 convention collective du personnel de la sécurité sociale et des allocations familiales du 8 février 1957 et le protocole du 14 mai 1992

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