Convention collective du personnel de la sécurité sociale, d'un échelon d'avancement de 4 % le 1er janvier 1990, puis le 1er septembre 1990, sans augmentation de salaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1995, 94-40.571
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 5 septembre 1988, en qualité d'archiviste, avec un salaire de base théorique au coefficient 127, de 5596 francs, M. B... a bénéficié en application de l'article 29 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale, d'un échelon d'avancement de 4 % le 1er janvier 1990, puis le 1er… [...]