Convention collective du personnel de la sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR débouté M. Z... de sa demande de classification de son emploi au niveau 7, ou à tout le moins au niveau 6, de la grille de classification de la convention collective nationale du personnel de la sécurité sociale ; [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 27 août 2007) que Mme X... et onze autres salariées de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz travaillant à temps partiel, sauf l'une d'entre elles qui travaillait à temps plein mais quatre jours au lieu de cinq, ont saisi la juridiction prud'homale afin de faire… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 1er juin 1995), statuant après cassation, d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère exceptionnel des congés de courte durée pour l'exercice du mandat syndical implique qu'il n'en soit pas fait un usage habit… [...]
[...] Vu l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective nationale du personnel de la sécurité sociale ; [...]