§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective DU PERSONNEL DE LA METALLURGIE ET QUE LE REGLEMENT INTERIEUR ETAIT DE NATURE A CONSTITUER L'ACCORD ECRIT EXIGE PAR CETTE CONVENTION, ALORS, ENCORE QU'UN REGLE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1981, 79-41.617 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT A JEAN-PIERRE X..., CLAUDE C..., RENE B..., ROBERT Z..., PIERRE A... ET ANDRE Y..., QU'ELLE AVAIT EMPLOYES SUR UN CHANTIER DU HAVRE ET QUI AVAIENT REFUS… [...]

07/05/1981 CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA METALLURGIE ET QUE LE REGLEMENT INTERIEUR ETAIT DE NATURE A CONSTITUER L'ACCORD ECRIT EXIGE PAR CETTE CONVENTION, ALORS, ENCORE QU'UN REGLEMENT INTERIEUR DE 195