Convention collective du personnel de la céramique d'art
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, 09-41.134
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2009), que Mme X... épouse Y..., employée à compter de 1978 en qualité d'ouvrière par la société Les Santons d'art de Provence (la société), a saisi la juridiction prud'homale de demandes aux fins de paiement d'une prime d'ancienneté, sur le fondement de la convention collective… [...]