Convention collective du personnel de l'industrie hôtelière du Haut-Rhin en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 84-45.000
Cour de cassation
[...] Vu l'article R. 147-1 du Code du travail et l'article 12 de la convention collective du personnel de l'industrie hôtelière du Haut-Rhin en date du 28 avril 1976 ; [...]