Convention collective du personnel de cet organisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-42.528
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a décidé à bon droit que l'accord d'entreprise du 18 octobre 2001, relatif à la réduction du temps de travail, n'avait pu remettre en cause les dispositions de la convention collective du personnel de cet organisme relatives au régime des jours chômés pendant lesquels l'entreprise est fermée ; que réponda… [...]