Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse aux termes desquelles le cadre bénéficie d'un congé d'ancienneté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2013, 11-28.580
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Monsieur X... sollicite le bénéficie des dispositions de l'article 8 de la Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse aux termes desquelles le cadre bénéficie d'un congé d'ancienneté ; que l'AFP estime qu'en cas de concours de deux conventions, les avantages ayant le même objet ou la… [...]