Convention collective du personnel au sol du Transport Aérien est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° 2020/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10337 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/00330 APPELANTE Madame E... F...… [...]