Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, "que soit transféré à la société Airport services France (Swissport) (…) l'équivalent temps plein de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2011, 09-73.011
Cour de cassation
[...] 4°/ que l'ordonnance du tribunal de commerce de Bobigny en date du 21 avril 2008 avait ordonné, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 65 de la convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, "que soit transféré à la société Airport services France (Swissport) (…) l'équivalent temps pl… [...]