Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2020, 18-21.924
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE les conventions collectives en présence ; que l'Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle revendique l'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (CCNTA-PS ) n° 3177 qui pose, par son article 1, que : a) La CCNT… [...]