Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien, les agents d'encadrement, techniciens, ouvriers et employés, liés par un contrat de travail à durée i
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 2010, 09-40.933
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QU' «en l'espèce, il y a identité entre la faute pénale, dont le tribunal correctionnel de LYON a écarté l'existence en renvoyant M. X... des fins de la poursuite, et la faute sanctionnée par le licenciement qui est contestée devant le juge du contrat de travail ; qu'en effet, la lettre de licenciement fait grief au sa… [...]