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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de l'accord

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Aix-en-Provence, 17e Chambre, 14 janvier 2014, 13/19720 Cour d'appel

[...] Le 25 janvier 2010 Maître [S] agissant en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [X] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS EUROPEAN AIRPORT SERVICES ci-après désignée EAS, tous deux désignés à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de Nice en date du 12 février 2009 et la société EAS ont donné assignat… [...]

14/01/2014 convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du p