Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien dispose qu' « il est attribué aux ouvriers et employés une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienn
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°ALORS QUE la détermination du caractère plus favorable d'une loi doit résulter d'une appréciation globale des dispositions de cette loi ayant le même objet ou se rapportant à la même cause ; que l'article 10 de annexe III de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien dispose qu' « il est… [...]
[...] ALORS QUE la détermination du caractère plus favorable d'une loi doit résulter d'une appréciation globale des dispositions de cette loi ayant le même objet ou se rapportant à la même cause ; que l'article 10 de annexe III de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien dispose qu' « il est at… [...]
[...] ALORS QUE la détermination du caractère plus favorable d'une loi doit résulter d'une appréciation globale des dispositions de cette loi ayant le même objet ou se rapportant à la même cause ; que l'article 10 de l'annexe III de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien dispose qu' « il est… [...]