Convention collective du personnel au sol des [
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2019, 17-19.977
Cour de cassation
[...] 1°- ALORS QU' en application de l'article 18 de la convention collective du personnel au sol des [...] de licenciement collectif pour motif économique et faute de reclassement possible du salarié dans l'entreprise, celle-ci doit s'efforcer d'assurer le reclassement du personnel licencié dans d'autres entreprises similaires et situées dan… [...]