Convention collective du personnel administratif et de service des diocèses de la zone apostolique de Paris
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la Paroisse des Batignolles fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à ses relations contractuelles avec Mlle A... la convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à la salariée une prime d'ancien… [...]
[...] Attendu que la Paroisse des Batignolles fait encore grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable à ses relations contractuelles avec Mlle A... la convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris et de l'avoir, en conséquence condamnée à payer à la salariée une prime d'ancien… [...]