Convention collective du paysage
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de l'article 11 de la convention collective nationale du paysage visée à son contrat, le préavis est d'une semaine, de sorte que M. [V] est fondé à voir fixer sa créance à ce titre à la somme de 370,30 euros, outre 37,03 euros au titre des congés payés y afférents. [...]