Convention collective du particulier-employeur, le temps complet est fixé sur la base de 174 heures/mois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-12.809
Cour de cassation
[...] Aux motifs que Mme Claudine Y... a été embauchée par Mme Françoise Z... sans contrat de travail écrit pour effectuer un travail à son domicile ; qu'elle a été rémunérée par le biais de chèques emploi-service ; que Mme Y... réclame la rémunération de ses heures de travail, affirmant qu'elle travaillait à temps plein pour son employeur alo… [...]