Convention collective du particulier employeur fait état d'un secteur singulier dans lequel il est nécessaire de permettre une certaine adaptabilité eu égard à l'évolution des beso
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur indique avoir toujours contesté avoir fait garder un troisième enfant par la salariée et relève que celle-ci n'a jamais contesté ses conditions de travail. Il conclut au rejet de la demande d'indemnisation. Il affirme que la salariée ne justifie pas de modification soudaine de son planning puisque les pièces qu'elle verse aux… [...]