Convention collective du particulier employeur dispose qu'elle " règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.388
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... a été embauché en qualité de gardien pour exercer des fonctions de gardiennage de la propriété et contribuer à l'entretien de la pelouse et des massifs autour de la maison ;/ attendu que les parties s'opposent sur la convention collective applicable ;/ que la convention collective des jardiniers et jardiniers-gar… [...]