Convention collective du particulier employeur dès lors que la durée hebdomadaire de travail excédait huit heures par semaine et sans être déclarée, et d'autre part, que ces relati
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-20.765
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il s'évince des faits constants ci-dessus, des écritures et explications tant de M. X... que de Mme Y... d'une part, que Mme Z..., engagée conjointement par ces deux personnes, a exécuté pendant plusieurs années dans leur domicile commun puis leur domicile respectif, un travail subordonné, dans une situation de co-emploi, sans… [...]