Convention collective du Pari mutuel hippodrome, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2003, 01-40.306
Cour de cassation
[...] Attendu que le GIE Pari mutuel hippodrome fait également grief à l'arrêt d'avoir requalifié en contrat à durée indéterminée la relation de travail et d'avoir considéré que Mme X... était en droit d'obtenir diverses indemnités de rappel, ainsi qu'un complément au titre des congés payés, en application de la convention collective du Pari m… [...]