Convention collective du notariat, la classification T2, qui regroupe les techniciens, est définie comme suit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] D'après l'article 15 de la convention collective nationale du notariat, la classification T2, qui regroupe les techniciens, est définie comme suit : [...]