Convention collective du nombre d'unités de valeur dues à chacun d'eux et du montant, par l'attribution d'un coefficient, de leur rémunération
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 88-43.496
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 mai 1988) et la procédure, que M. et Mme E... ont, par un contrat unique ne ventilant pas leurs tâches respectives, été engagés, à compter du 1er juillet 1976, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Bleu Rivage", en qualité de gardiens d'immeuble ; qu'après avoir engagé contre leur… [...]