Convention collective du nettoyage, son contrat s'est poursuivi avec cette société à compter
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-15.151
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montargis, 24 juin 2011), que Mme X... a été engagée le 1er avril 2008 par la société AMS propreté en qualité d'agent de service, suivant un horaire mensuel de 73 heures 67 ; qu'à la suite de la reprise du marché par la société HMJ exerçant sous l'enseigne Exelis, et en applic… [...]