Convention collective du nettoyage par le fait qu'elle était spécialisée dans la restauration et avait une activité différente de la société Valmer, que, toutefois, aux termes de l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1998, 95-41.942
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour décider que la rupture du contrat de travail était imputable à la SFS et la condamner à payer à Mme X... diverses sommes au titre de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel énonce que la SFS a motivé son refus de reprendre Mme X... et d'appliquer à celle-ci les dispositions de l'annexe 6 à la convention co… [...]