Convention collective du nettoyage dans ses rapports avec les salariés affectés à titre unique à l'activité d'entretien
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 97-40.550
Cour de cassation
[...] que le chiffre d'affaires par activité de la société laisse apparaître deux secteurs distincts, même si celui des prestations ressortissant à l'activité de nettoyage est de moindre importance que celui de l'activité de restauration ; que le personnel affecté par elle sur le site de la Clinique du Mont Louis est réparti dans une proportio… [...]