Convention collective du nettoyage a entendu " améliorer et renforcer la garantie d'emploi offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1997, 93-42.510
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour dire que la rupture du contrat de travail de Mme Y... incombait à la société GSF Neptune, la cour d'appel a énoncé qu'il n'est pas contesté que la salariée, engagée en qualité d'ouvrière depuis 1980, travaillait depuis son embauche sur le chantier Atochem ; que, certes, après avoir bénéficié d'un congé de maternité suit… [...]