Convention collective du négoce et de l'ameublement
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi Chatel soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensateurs… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]
[...] - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit que la convention collective du négoce et de l'ameublement du 31 mai 1995 n'a pas lieu de s'appliquer à compter de l'entrée en vigueur de la loi [Localité 4] soit le 5 janvier 2008 et en ce qu'il la déboute de sa demande d'indemnisation des repos compensa… [...]