Convention collective DU NEGOCE DU TISSU DE LA REGION PARISIENNE
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1974, 72-40.619
Cour de cassation
[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1147, 1148, 1915, 1349, 1779, 1780 DU CODE CIVIL, 188 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 19, 23, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 25, 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DU TISSU DE LA REGION PARISIENNE DU 16 SEPTEMBRE 1959 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL… [...]