Convention collective du négoce des matériaux de construction pour ensuite envisager l'éventualité de son application
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 87-44.267
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de M. A... en rappel de salaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a écarté l'application de la convention collective du négoce des matériaux de construction pour ensuite envisager l'éventualité de son application ; d'où il suit qu'en… [...]