Convention collective du négoce des matériaux de construction était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 08-45.128
Cour de cassation
[...] Attendu que pour décider que la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction était applicable au salarié et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis et de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt retient que le contra… [...]