Convention collective du négoce de matériaux et de constructions, à laquelle se réfère uniquement le contrat de prévoyance QUATREM, qui prévoit pour sa part l&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 mars 2017, 16-10.929
Cour de cassation
[...] CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° K 16-10.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour… [...]