Convention collective du négoce de matériaux de construction
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du négoce de matériaux de construction. [...]
[...] Mme [Z] [X] épouse [S] a été engagée par la société Marinier Matériaux, reprise par la société Chausson Matériaux, à compter du 30 avril 1985 suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de vendeuse exposition, niveau 3, position B, coefficient 225 de la convention collective nationale du négoce de matériaux de constructio… [...]
[...] Le contrat est soumis à la convention collective du négoce de matériaux de construction. [...]
[...] Attendu qu'était fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'employeur à verser à M. X... une somme à titre de dommages-intérêts en raison de l'irrégularité relative à la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'indemnité compensatrice de non-concurrence compense l'avantage constitué pour l'employeur de l'absence de co… [...]
[...] Vu l'article C, dispositions diverses de l'article 20 de la Convention collective du négoce de matériaux de construction ; [...]
[...] Vu l'article C, dispositions diverses de l'article 20 de la Convention collective du négoce de matériaux de construction ; [...]