Convention collective du nationale

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 31 mars 2011, 10/05842 Cour d'appel

[...] - de reconstituer dans un délai de deux mois, sous astreinte, la carrière de chacun des demandeurs par application des stipulations de l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective du nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale, en considération des règles d'avancement minimal applicables au… [...]

31/03/2011 convention collective du nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale, en considération des règles d'avancement minimal applicables au médecin à temps plein en tenant c

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 31 mars 2011, 10/05796 Cour d'appel

[...] -d'ordonner, sous astreinte, à la CPAM de reconstituer dans un délai de deux mois, la carrière des appelants depuis le 9 mars 1999, par application des stipulations de l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective du nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale en considération des règles d'av… [...]

31/03/2011 convention collective du nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale en considération des règles d'avancement minimal applicables au médecin à temps plein, de l'attrib

Explorer par situation